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ORDRE DU JOUR : Subvention à l'UST RUGBY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2001

M. le MAIRE - Merci. Des interventions ?

M. MONTIER - Monsieur le Maire, pour nous, élus cazalins, cette convention de partenariat entre la Ville de La Teste de Buch et l'UST Rugby est une convention en béton et bien ficelée. Les dirigeants ont dorénavant un cadre où ils ne seront plus libres de tout mouvement mais ils évolueront en toute sérénité. Depuis de nombreuses années l'UST a peut-être dépensé sans compter, en escomptant ne jamais rendre les comptes.. Cette époque est révolue. Les dépenses des deniers publics devront se justifier et être justifiées. Nous sommes satisfaits de la part belle faite au SBAR et que l'UST s'engagera à lui verser 200 000 F pour l'école de rugby, creuset d'où devraient naître vocations et jeunes talents. Nous serions aussi favorables à un désengagement financier de la Ville , vis-à-vis de l'UST; ce désengagement devrait être progressif pour arriver à un seuil financier nécessaire et suffisant pour administrer correctement ce club. Il va de soi qu'entre temps l'UST Rugby n'aura ménagé ni son temps ni ses efforts quant à la recherche de fonds publics et de sponsors. Nous voterons néanmoins favorablement cette délibération.

M. BLANCHET - Monsieur le Maire, mes chers Collègues, Je ne veux pas paraître un petit peu " gagne-petit " ce soir, néanmoins je voudrais vous faire remarquer qu'il est évident que cette subvention est assez conséquente. Aujourd'hui, il y a une grande disparité dans le tissu associatif en matière d'attribution de subventions, puisque la 2ème association , qui vient après l'UST avoisine les 300 000 F de subvention; c'est un delta de 700 000 F qui est à considérer. Je pense que dans un avenir proche il faudra considérer cette subvention en termes de communication et de promotion de la ligue et non pas comme une attribution liée forcément au tissu associatif. Je vous ferai remarquer également que certaines associations cazalines aujourd'hui, alors que leur objet est très intéressant et très participatif, ont pour subvention 1 500 F. Le football cazalin, qui joue au plus haut niveau de la Ligue en Aquitaine, a aujourd'hui 40 000 F de subvention et équilibre un budget à 500 KF, avec cela. C'est un exemple que les rugbymen pourraient prendre.

Votes : Contre : 0 voix Abstention : 1 voix (M. RUIZ)

Délibération adoptée à la majorité

ORDRE DU JOUR : Ecole LAFON aménagement d'une classe supplémentaire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2001

Mes Chers Collègues, Au vu de l'augmentation des effectifs à l'école Lafon de Cazaux, il est possbile qu'une ouverture de classe soit décidée pour la rentrée scolaire prochaine. La prise de décision sur cette création de classe appartient à l'inspection académique et ne sera connue que début septembre 2001. Dans cette éventualité, cette classe serait aménagée dans l'ancien logement de gardien. Cette opération étant susceptible de bénéficier d'une aide départementale, je vous demande.Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à présenter auprès du Conseil Général les dossiers de demande de subvention pour l'aménagement d'une classe supplémentaire et pour l'acquisition du mobilier destiné à cette classe

M. Le Maire - Merci. Des interventions ?

M. HISS - Nous avons voté la délibération précédente, mais nous n'avons pas de temps pour rejeter la subvention de 100 000 F, vous n'inscrivez pas dans la suite des travaux la somme de 100 000 F de mobilier.

M. Le Maire - Pas dans cette délibération ce soir.

M. HISS - D'accord. Concernant cette école Lafon, là aussi c'est un projet auquel nous avions mûrement réfléchi. Je suis surpris du contenu de cette délibération. Je m'explique. L'école Lafon contient un certain nombre de classes. Vous savez que l'Éducation Nationale, si ce n'est pas cette année ce sera l'année prochaine, créera une classe. Mais, lorsqu'on crée une classe à partir d'un certain nombre de classes, je crois qu'il faut voir un projet global, en ce sens que le projet que nous avions présenté comportait la création d'une classe d'une part, et, d'autre part, et c'est important, un local contigu à cette classe qui devait recevoir le RASED (réseau d'aides spécialisées pour les enfants en difficulté). Étant donné qu'il y aura une classe supplémentaire, un nombre d'élèves supérieur à la moyenne, l'école de Cazaux sera considérée comme une grande école ;je crois qu'il sera bon, puisque c'était initialement prévu dans notre projet, et la surface est largement suffisante, de créer un local pour accueillir le RASED... C'est le deuxième point. Le troisième point, une classe supplémentaire cela veut dire un enseignant supplémentaire ; également, dans le même bâtiment, nous avions prévu une salle des maîtres. Il faut, lorsqu'un certain nombre d'enseignants est atteint, créer une salle spéciale pour les enseignants. Voilà pour l'aménagement intérieur. L'aménagement extérieur maintenant : Étant donné la progression du nombre d'enfants, il faut porter une attention particulière sur la qualité des abords. Lorsque vous visitez l'école de Cazaux et principalement cet ex logement de fonction, que constatons-nous ? Nous constatons, d'une part, qu'il est très mal éclairé et, d'autre part, qu'il y a pas mal de différence de niveaux entre la cour, entre l'entrée de ce logement, entre la petite cour de la bibliothèque. Je crois que dans cette délibération il faudrait également penser à l'aménagement des abords tels que les clôtures, le goudronnage, le grillage et la disposition des accès, tout cela pour des raisons de sécurité Voilà ce que j'avais à dire sur cette délibération de l'école Lafon, qui nécessite un soin particulier.

M. Le Maire - Merci.

M. BLANCHET - Je voudrais poser une question à M. HISS. Pourquoi cela n'est-il pas déjà fait ?

M. HISS - Si vous voulez, au fur et à mesure de l'évolution de l'année scolaire, il y a une grande variation dans le chiffre des effectifs d'élèves. Comment étudions-nous cette progression ou cette diminution du nombre d'élèves ? Nous avons un tableau de bord, cela veut dire qu'on a des indications permanentes et journalières et ceci tout au long de l'année. Nous avons un programme fonctionnement et d'investissement ; évidemment nous regardons les chiffres que nous donne l'Éducation Nationale ; c'est à la virgule le nombre d'élèves, par exemple 26,7 ; en dessous de 26,7 il n'y a pas de création mais, au dessus, il y a création. C'est l'Education Nationale qui manage la création ou la non création de classes.

M. BLANCHET - J'entends M. HISS, mais les problèmes de sécurité ne sont pas liés aux effectifs.

M. HISS - J'ai dit que les problèmes de sécurité n'étaient pas vraiment dus aux effectifs mais étaient dus à l'implantation géographique de la nouvelle classe essentiellement. C'est une constatation. Allez voir !

M. BLANCHET - Je voudrais dire que c'est un conseil municipal un peu particulier et si on veut être objectif, il faut que des deux côtés on fasse preuve de bonne volonté. Vous êtes en train d'avoir une position qui fait preuve de tout sauf d'une volonté constructive. Je comprends bien que la majorité puisse quelquefois s'étonner. C'est un cas de figure tout à faire sympathique, tout à faire civique ; c'est ce que je voulais dire. Quand on est d'accord, ce n'est pas la peine qu'on se cherche des poux. Au contraire, tout va dans le sens de la population et on fait la preuve que certains dossiers étaient bien traités et devront être améliorés dans la continuité, par ce qui a été fait. Vous parliez tout à l'heure de la municipalité Moga et de celle de M. Estier ; notre municipalité travaillera bien pour la population.

M. Le Maire - Merci M. BLANCHET. Pour clore le débat, j'entends bien ce que dit M. HISS, mais nous sommes devant le fait que Mme BENAYOUM, Inspectrice, est incapable de nous dire s'il y aura la création de cette classe. C'et vrai qu'on peut prévoir l'avenir en disant dans un an... mais si on peut le faire en cours d'année... si en septembre on nous dit : il n'y a pas de classe nouvelle, c'est vrai qu'on peut prévoir l'avenir. Il est à peu près sûr qu'étant donné l'installation de nouvelles populations sur Cazaux, il y aura besoin de créer une nouvelle classe, mais Mme BENAYOUM ne peut pas nous le dire et elle ne le dira que le jour de la rentrée, malheureusement.

M. HISS - Monsieur le Maire, je vous suis totalement sur ce point de vue là. Actuellement, il y a 215 élèves dans l'école de Cazaux ; il y aurait création de classe à 224 . Il y a donc un tampon de 9 élèves. Je crois que c'est suffisamment important pour, entre cette année, ne pas accepter la création de classe. Je parle là après 12 ans d'expérience. 9 élèves, cela représente plus de 4 % d'augmentation, c'est encore admissible pour l'année 2001-2002, mais, en septembre 2002, c'est obligatoire étant donné que, pour la rentrée de septembre 2001, les grandes sections des écoles maternelles accueillent un effectif supérieur à 60 élèves. Cela veut dire qu'il y aurait, en terme général, étant donné qu'il y a 60 élèves, plus de 2 classes car les C.P. ne peuvent pas accueillir plus de 25 élèves. Attendez-vous pour septembre à la création de deux classes, dont une certaine sur Cazaux.

M. Le Maire - Merci. De toute façon, vous avez vu que cette délibération est faite pour prendre les devants, pour essayer d'avoir une subvention si on était obligé, très vite, de créer une classe.

M. HISS - Et ultérieurement penser à réunir tout cela dans un projet.

Votes : Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

Délibération adoptée à l'unanimité

ORDRE DU JOUR : Révision du PLU ( Plan Local d'Urbanisme )

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 février 2002

M. le MAIRE - Y a-t-il des interventions ?

M. BLANCHET - Mes Chers Collègues, mon intervention sera courte. Les élus cazalins sont sensibles à cette révision du PLU parce qu'il est sous-entendu un développement important et un rééquilibrage de Cazaux par rapport au constat qu'on fait que le village est sous-équipé. Ceci dit, M. le Maire, j'attire votre attention sur le fait qu'il y a urgence à agir sur Cazaux, il ne faudrait pas que ce PLU soit révisé à la fin du mandat. Je veux dire qu'il faut engager ces travaux le plus vite possible et que ce PLU soit révisé dans un délai raisonnable.

M. ALCARAZ - M. le Maire, Mes Chers Collègues, Je voulais simplement réagir concernant la valorisation du patrimoine naturel. C'est une révision, dont on n'a pas à développer ce soir, mais par contre je réagis sur le principe de protection qui s'accompagne d'une mise en cohérence, et je voulais citer les activités cynégétiques ou les activités traditionnelles. Dans tous les dispositifs juridiques que vous avez cités, vous employez un mot qui me conforte, puisque vous dites que ces dispositifs juridiques encadrent fortement la préservation des espaces naturels de notre commune, il y a la loi Littoral, les zones naturelles... et bien évidemment Natura 2000. Dans le principe forestier de la Forêt Usagère, M. le Maire, vous le savez puisque nous en avons parlé, l'Ile aux Oiseaux et dernièrement l'ensemble du Bassin d'Arcachon et le Lac de Cazaux viennent d'être inscrits dans la 3ème liste des sites Natura 2000. Ne faisant pas partie de l'ordre du jour, je ne développerai pas les craintes et les inquiétudes formulées, à juste titre par les usagers de notre massif forestier, par cette désignation qui nous est imposée sans concertation. Mais c'est le caractère d'urgence de ce dossier qui me fait réagir. Le 21 décembre 2001, un dossier préfectoral a été reçu en mairie demandant, un avis aux seuls conseils municipaux, puisque maintenant par ordonnance et par le décret d'application du 8 novembre 2001, seuls les conseils municipaux sont interrogés. Donc les associations, les propriétaires ne servent plus à rien. Dans le cadre de ce décret d'application, le 2001-1031 du 8 novembre, il est stipulé que seuls les conseils municipaux, les établissements de coopération, etc sont appelés à émettre un avis motivé, mais dans un délai de 2 mois à réception du courrier préfectoral. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 28 février, soit 7 jours après la date limite de la demande d'avis formulée par le Préfet. M. le Maire, pouvez-vous nous rassurer et nous assurer que le retard d'une semaine dans la transmission de notre future délibération ne serait pas une raison suffisante invoquée par le Préfe pour refuser celle-ci. Vous comprendrez, M. le Maire, Mes Chers Collègues, que le refus par l'Europe et par l'Etat français de reconnaître dans ces sites les libertés et les droits de tous les utilisateurs des milieux naturels est un enjeu important pour courir le moindre risque à ce niveau. .

M. le MAIRE - Je vous remercie. Je serai très bref en conclusion pour dire que tout le monde l'a su et tout le monde l'a compris, nous avons réalisé rapidement, et peut-être même trop rapidement, une révision de l'ancien POS qui ne portait que sur l'enquête publique. Cela ne nous satisfaisait pas, cet ancien POS n'était pas notre POS et maintenant nous parlons donc du PLU. Nous avons profité de la loi SRU pour mettre en révision ce PLU selon des nouvelles modalités, mais avec des objectifs qui sont les nôtres et qui sont clairement exprimés.

Votes : Contre : 0 voix Abstention : 8 voix : M. BLANCHARD DIGNAC, M. DUCASSE, Mme LEONARD MOUSSAC +1, M. HISS+1, M. ALCARAZ+1

Délibération adoptée à la majorité

Réponse du Maire à une question de M.ALCARAZ concernant l'avenir de CAZAUX

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2001

M. LE MAIRE -C'est une réponse que je dois à Monsieur Alcaraz depuis longtemps. Une question qu'il m'avait posée le 2 avril 2001, de me prononcer publiquement sur la situation de Cazaux. J'avais promis de le faire. Si je ne l'ai pas fait, avec son accord, je l'avais annoncé publiquement, il y avait un contentieux, c'est parce que l'élection de Cazaux n'était pas définitive. Elle l'est maintenant. Je vous donne donc Monsieur Alcaraz, lecture. Je vous avais écrit au mois d'avril et je vous enverrai le double de la lettre Monsieur le conseiller municipal, vous m'avez demandé par lettre du 2 avril 2001 de me prononcer sur la situation de Cazaux. Je vais donc vous répondre le plus clairement possible. La situation de fractionnement électoral de Cazaux n'est pas de mon fait. Je l'assume. Quand, aux dernières élections municipales, j'ai annoncé publiquement et par écrit que je proposerai le poste d'adjoint spécial de Cazaux à celui des candidats qui aurait le plus de suffrages quel qu'il soit. Il s'est agi de Monsieur Montier. Dans le cas contraire, je vous l'aurais proposé. J'ai donc tenu mes promesses vis à vis des Cazalins, de tous les Cazalins. Cela ne veut pas dire que je suis pour ou contre une commune indépendante sur ce territoire. Vous observerez, par ailleurs, que je ne suis pas intervenu dans la campagne électorale spécifique à Cazaux sur le résultat des élections. Il se trouve que deux listes se sont présentées à Cazaux. L'une portant le même intitulé que la liste de l'ancien maire de La Teste de Buch Horizon 2007 ; l'autre celle de Cazaux-commune. Les mêmes choses ayant souvent les mêmes effets, votre liste a été battue. Je ne suis pas suffisamment expert en analyse politique pour savoir reconnaître quels sont les Cazalins qui sont des séparatistes comme vous le dites et ceux qui ont simplement voulu sanctionner les élus qui les avaient totalement oubliés. Je ne crois donc pas que ce vote ait été un plébiscite pour la sécession. Ce vote a été organisé pour donner des élus cazalins au conseil municipal de La Teste de Buch. Je suis aujourd'hui maire de La Teste de Buch, donc de Cazaux. Je suis attentif aux voeux et sentiments des uns et des autres. Je pense que c'est le rôle de tout élu. En tant que maire de La Teste, je suis effectivement garant de l'intégrité du territoire communal. Je n'ai donc pas pour mission de le fractionner d'autant que mes positions, bien connues sur l'intercommunalité, ne vont pas dans ce sens. J'entends cependant que les Cazalins souhaitent que leur niveau d'équipement soit au minimum identique au reste de la commune. C'est là que je situe le vrai problème et ce sera le sens de mon travail. La vie publique est régie par les lois, par les procédures démocratiques qu'il convient de respecter comme il convient de respecter l'avis de la majorité mais quelle majorité ? Celle des seuls Cazalins ou celle de tous les habitants de la commune ? Si un jour une majorité se dégageait par un vote spécifique, souhaitant que Cazaux devienne une commune à part entière, il faudrait bien que l'Etat se penche sur cette situation et tranche mais, à l'heure actuelle, à l'heure de l'intercommunalité, cela me paraît bien difficile à envisager. De toute façon, s'il le fallait, j'en parlerai tout à fait tranquillement au Préfet. Sur ce sujet, Monsieur le Conseiller, j'arrive au terme de mes explications, les explications que vous souhaitiez, sachant que le rôle de maire en la matière n'est pas déterminant sauf à agir concrètement sur le terrain pour que cette revendication ait de moins en moins de raison d'être. Je vous remercie. Je vous ferai passer le double de cette lettre.

Réactions des Elus de Cazaux Communes à la Réponse du Maire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2001 M. MONTIER -

Monsieur le Maire, M. ALCARAZ a bien voulu connaître qu'elle était votre position concernant les élus de la liste Cazaux Commune, à l'égard de leur projet de commune indépendante à celle de La Teste.Votre réponse fait apparaître que, en la matière, le rôle de Maire n'est pas déterminant dans ce projet de séparation et que vous souhaitez agir concrètement sur le terrain avec trois élus de Cazaux, pour que cette revendication ait de moins en moins de raisons d'être. Les élus Cazalins prennent acte de cet élément de réponse.

M. le MAIRE - -Merci M. MONTIER

ORDRE DU JOUR : Débat d'orientation budgétaire 2002

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2002

M. BLANCHET Monsieur le Maire, mes chers Collègues, Nous devons nous prononcer sur l'orientation budgétaire que M. le Maire nous propose. Ceci appelle de ma part plusieurs remarques :

1ère remarque : l'héritage de Monsieur ESPIED, 28,5 MF à payer aux banques durant l'année. En effet, le tableau des soldes et des flux sur l'exercice 2002, que vous nous avez remis, fait apparaître : - 8,5 MF pour les intérêts de la dette -20 MF pour le remboursement du capital des emprunts.

2ème remarque : La dette par habitant que nous laisse Monsieur ESPIED est de 7 076 F, alors que la moyenne des 15 plus grandes villes de France s'élève à 7 480 F. Pour les communes de la Gironde appartenant à la même strate de population (soit de 20 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant s'élève à 4 163 F. Monsieur ESPIED nous laisse une dette par habitant, identique à celle d'une grande ville, avec 100 fois moins d'équipements. Les éléments donnés par l'audit confirment l'analyse financière sur le budget primitif 2000 que j'ai réalisée durant la campagne électorale.

3ème remarque : On ne peut que constater que le patrimoine a été bradé à tours de bras et qu'il faut regarder de près la structure du patrimoine productif restant pour améliorer son rendement. Fort de ces trois remarques, il est évident que la mise en place d'un budget qui doit impérativement rechercher l'équilibre entre la maîtrise de la dette et un effort d'investissement conséquent, me paraît difficile sans une augmentation significative des taux communaux, entre 8 et 10 %, sur la durée du mandat. Aujourd'hui vous nous proposez 4% en limitant l'emprunt à 13 MF ; cela ne me parait pas réaliste au regard des besoins exprimés par La Teste, le Pyla et principalement, pour ma part, en tant qu'élu de Cazaux, par Cazaux. En effet, augmenter de 4 % nous permet à peine de sortir la tête hors de l'eau sans pour autant dégager un financement suffisant pour éviter d'emprunter à hauteur des investissements nécessaires. Par ailleurs, dans un souci de limiter votre dette, compte tenu de la durée contractuelle d'amortissement de l'encours de la dette, trop importante, vous nous proposez de limiter l'emprunt à 13 MF. L'autofinancement étant de 10 MF, cela porte le financement des investissements à 23 MF.

Vous nous annoncez 30 MF de dépenses d'investissements ; il reste donc une différence de 7 MF.

Sur ces 3 MF, 15 MF sont issus de reports d'investissements de l'exercice 2001 (programmes d'investissement déjà votés).

En fait, l'enveloppe réelle des investissements nouveaux est de 30 MF moins 15 MF de report, moins les 7 MF non financés, soit au total 8 MF.

Alors, sauf à modifier la nature des programmes déjà votés en 2001, ce qui est permis par la loi, comment peut-on, compte tenu des besoins des Testerins, des Pylatais et plus particulièrement des Cazalins, investir sur de nouveaux projets avec une enveloppe limitée à 8 MF ? J'attire votre attention sur le retard accumulé sur Cazaux, durant les trois mandats précédents, qui porte, selon une estimation du CADIC, à 44 MF les besoins d'investissement sur Cazaux. Comment rattraper ce retard, même dans une programmation pluriannuelle des investissements dont le détail vous a été remis par courrier de l'adjoint spécial de Cazaux, en démarrant le mandat avec seulement 8 MF d'investissements nouveaux du budget 2002 ?

Nous constatons. Monsieur le Maire, que la construction du budget est difficile dans ce contexte issu de l'héritage Espied, qui paralyse l'effort d'investissement à mener durant le mandat, tout en obligeant à diminuer l'encours de la dette.

Toutefois, je me permets, au nom de la légitimité que j'ai reçue de la part des Cazalins, dans le cadre du sectionnement électoral, de vous faire remarquer que l'augmentation, même de 4%, concernant les Cazalins est une véritable injustice. C'est leur faire payer ce qu'ils n'ont jamais eu ; c'est faire payer aux Cazalins des dépenses qui ont profité, à l'époque, aux Testerins et aux Pylatais, et qui sont devenues, aujourd'hui, des dettes à payer par les Testerins, les Pylatais et aussi par les Cazalins.

Monsieur le Maire, on a su avoir du discernement pour les investissements, il serait juste qu'aujourd'hui l'on en ait pour le paiement de la dette.

Je vous remercie.

Les trois autres Élus de Cazaux, M. ALCARAZ, M. MONTIER et Mme CASTELLO ne sont pas intervenus dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2002.

Ordre du jour : Budget Primitif 2002

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2002

Je termine ainsi la présentation du Budget Primitif 2002 et reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le MAIRE - Je remercie Mme FILLON. Y a-t-il des interventions ? M.ALCARAZ.

M. ALCARAZ - M. le Maire, Mes Chers Collègues, N'ayant pas participé à l'élaboration de ce budget, j'ai donc attendu les commissions réunies pour me rendre compte si, comme promis par mes collègues, de Cazaux Commune, un budget spécifique cazalin avait été fait... Je constate qu'il n'en est rien. Vue la situation, c'est une déception et une difficulté pour mes collègues de Cazaux Commune à se justifier auprès des cazalins après leurs promesses électorales qui ne seront pas tenues, et ceci malgré un changement de municipalité. J'ai encore, avec certains de mes collègues ici présents, le souvenir de nos anciens élus de Cazaux Commune demandant à cors et à cri 15 % du budget d'investissement de la commune pour Cazaux. Revendications identiques, soutenues par mes collègues élus cazalins, de votre majorité actuelle, en nous offrant 7,5 MF. Réalisme ou électoralisme ? Je ne porterai pas de jugement dans cette revendication, mais force est de constater que la pression exercée par les élus cazalins, majoritaires dans l'élaboration de ce budget, n'est donc pas à la hauteur de leurs promesses électorales, car l'investissement à Cazaux se situe environ à 2,6 %( ?) de ce budget. Illégal un budget pour Cazaux, M. ANDRE mon cher collègue ? Illégal officiellement peut-être vis-à-vis de la Préfecture, mais rien ne vous empêche de dégager une ligne budgétaire traitant de l'investissement cazalin, et ceci par souci de transparence. Je suis dans l'incapacité de dire la part d'investissement qui est affectée à la voirie ou aux espaces verts ! Et que devient la salle des fêtes de Cazaux dont 600 000 F avaient été provisionnés dans le budget 2000 ? Je sais, M. le Maire, qu'il n'est pas facile pour notre commune de trouver des recettes nouvelles. Je regrette pourtant que certains de mes collègues de l'exécutif, ici présents, dans l'opposition dans le mandat dernier, se soient opposés à de nouvelles recettes, telles que la thalassothérapie ou le casino, qui auraient pu aujourd'hui vous permettre de tenir vos engagements, tels que contenir l'impôt dans la limite de l'inflation, ramener la taxe d'habitation au niveau du seuil des autres communes. Merci.

M. le MAIRE - Je remercie M ALCARAZ et Je donne la parole a M BLANCHET

M. BLANCHET - M. le Maire, Mes Chers Collègues, Nous devons nous prononcer sur le Budget Primitif 2002 que M le Maire nous propose. Ceci appelle de ma part plusieurs remarques :

Première remarque : un budget peu différent de celui de M ESPIED en2000. dépenses d'équipement 30Mf et 28Mfpour 2002 ; 21MFd'emprunt pour2001.16MFpour2002,moins d'emprunt mais 4% d'augmentation sur les impôts locaux. Toutefois, je doute que l'équilibre entre la maîtrise de la dette et l'effort d'investissement soit acquise, et de surcroît, avec un bond de 7 MF de recettes d'investissement qui passent en effet de 11 MF en 2001 à 18 MF en 2002. Enfin, notre autofinancement net est à moins de 6 MF avec malgré tout 1,5 MF de résultats exceptionnels.

Deuxième remarque : 93 % de l'enveloppe destinée aux investissements sont attribués en dehors de Cazaux Je ne comprends pas comment vous pouvez présenter un budget qui laisse aussi peu d'investissements sur Cazaux, dès lors que vous avez répondu a M ALCARAZ, qui vous a interpellé en question écrite, sur la position a l'égard des élus de Cazaux Commune (voir extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 28 août 2001) "par votre souhait d'agir concrètement sur le terrain avec les 3 élus de Cazaux, pour que la revendication de séparation entre Cazaux et La Teste, ait de moins en moins de raisons d'être " . Je ne comprends pas non plus que vous n'ayez pas pris en compte la lettre du 19 février 2002, envoyée par M MONTIER, au nom des élus de Cazaux Commune, vous signifiant la liste de tous les projets a réaliser durant votre mandat. Tout porte a croire que M MONTIER ne vous a pas transmis cette lettre avec cette liste.

Troisième remarque : la part des subventions données aux associations de Cazaux ne change pas et se situe a 2,58 % de la somme a vote.r Le 24 Janvier 2002, les élus de Cazaux Commune réunissaient a la Maine annexe l'ensemble des associations de Cazaux pour évoquer leurs projets et leurs demandes de subventions ; il apparaissait un besoin estimé à 200 000 F. J'ai demande a Monsieur MONTIER de vous interpeller sur la possibilité d'octroyer aux élus de Cazaux- Commune une enveloppe de 200 000 F afin que nous puissions ventiler les subventions à nos associations. Il s'agissait là d'un geste politique fort, significatif à l'égard des cazalins et de votre programme électoral !

Je constate que ce geste ne s'est pas réalisé, M. MONTIER ne vous ayant pas interpellé par courrier à ce sujet, d'après M. ANDRE en réponse à ma question lors de la dernière Commission des Finances. Néanmoins, ce dernier m'a assuré que M. MONTIER a collaboré sur la ventilation des subventions à l'égard des associations de Cazaux. Le résultat est une attribution de 100 000 F pour 200 000 F demandés !

En conclusion, M. le Maire, je dirai que c'est un budget qui ne rattrape pas le retard d'investissement sur Cazaux, que l'effort particulier que vous avez promis aux cazalins n'est pas au rendez-vous. Vous ne dégagez pas un budget pour Cazaux et les cazalins, comme promis dans le programme électoral municipal et votre liste Ensemble pour La Teste. Les cazalins sont obligés avec ce budget de mettre la main à la poche en raison de 4 % d'augmentation des impôts locaux pour qu'une fois de plus rien ne change sur Cazaux ou du moins change de manière largement insuffisante. Enfin, s'il y a un budget pour Cazaux, c'est celui de Claude MONTIER, votre Adjoint Spécial de Cazaux, conformément à la réponse de Michel ANDRE lors de la Commission des Finances. Je prends à témoin les élus de l'opposition qui étaient présents : M. FUSTER et M. BLANCHARD-DIGNAC. Ce budget concernant Cazaux étant identique à celui de l'an passé, je constate que M. ALCARAZ et M. MONTIER ont la même ambition pour Cazaux, c'est " blanc bonnet et bonnet blanc " ! D'ailleurs, ils appartiennent à la même famille politique, en effet, M. ALCARAZ est élu sur une liste du parti politique de droite, on le savait ; en revanche nous apprenons le 3 avril 2002 par le journal Sud-Ouest que M. MONTIER est membre du RPR. On ne savait pas cela ! Nous sommes le 10 avril et nous n'avons toujours pas eu de démenti de la part de M. MONTIER. Mes Chers Collègues, pour tous les éléments que je viens d'évoquer, ma position serait de voter contre ce budget. Toutefois, la construction de ce budget a été rendue difficile par le contexte issu de l'héritage ESPIED qui paralyse l'effort d'investissement, mais celui-ci aurait pu être priorisé comme annoncé durant l'année 2001, notamment à M. le Sous-Préfet, étant donné le retard sur Cazaux.

En conséquence, mon vote sera l'abstention, l'abstention de la déception.

Je vous remercie.

M. le MAIRE - Je remercie M. BLANCHET et je passe la parole à Mme CASTELLO.

Mme CASTELLO -.M. le Maire, Mes Chers Collègues, Nous sommes aujourd'hui réunis en Conseil Municipal, le plus important d'ailleurs, pour voter le budget. J'étais lors de la campagne électorale de l'année dernière sur une liste qui s'intitulait Cazaux Commune ; j'ai opté pour ce choix en connaissant Cazaux depuis 1990, je suis partie sans étiquette politique pour faire de Cazaux une village à part entière. J'avais constaté qu'au fil des années, peu de choses se réalisaient. D'une année à l'autre aucune structure ne s'érigeait. C'est encore une galère actuellement chaque fois que nous devons faire le plein d'essence ou remplir les réservoirs de nos voitures. Il est vrai que nous n'avons pas grand chose ! Cazaux n'est pas un quartier collé à La Teste mais éloigné géographiquement, si éloigné qu'il est facile de l'oublier. Pour cette raison, Cazaux doit être fort et afficher ses besoins. Nous ne voulons pas être oubliés, il nous faut beaucoup et rapidement, il y a tant à rattraper ! Pendant 12 ans, les cazalins ont été les oubliés d'un maire et d'une municipalité qui n'ont jamais voulu entendre leurs appels ; pour cela un mouvement s'est durci et les cazalins devenaient de plus en plus désireux de faire de Cazaux une commune. Si l'ancienne municipalité avait aménagé et équipé notre village durant les 12 années de rnandat, les irréductibles de l'indépendance seraient redevenus des testerins. Ainsi nos enfants et petits-enfants auraient pu avoir leurs activités sportives ou culturelles sur place. Le plus abominable est que pendant les 4 dernières années du mandat, rien n'a été prévu pour l'avenir immédiat au niveau des équipements, d'autant que la municipalité savait que Cazaux prendrait de l'expansion. De plus, 2 lotissements commençaient à fleurir, plus un troisième à côté de la déchetterie, que l'Adjoint Spécial de l'époque a cautionné et qui étaient d'ailleurs sur son programme électoral, lors de la campagne municipale. A Cazaux, malgré les fentes de nos maisons provoquées par les avions, les écoles ne se sont pas agrandies pour autant. Pourtant les familles arrivant ont souvent 2 enfants. Où va-t-on les mettre ? La population ayant fortement augmenté, on ne s'est pas inquiété de prévoir des logements sociaux comme l'exige la loi Besson ; en effet, nous sommes constamment contraints de trouver des solutions de dépannage pour des familles dans l'urgence . Cazaux oublié, M. le Maire, Cazaux délaissé, Cazaux abandonné, hé oui, M. ESPIED ! L'équipe de M. ESPIED s'est éteinte, mais nous avons de ses dettes, une situation catastrophique qui pénalise l'ensemble des testerins et surtout les cazalins, qui ont payé les mêmes impôts pendant toutes ces années, sans retour d'investissement. Nous sommes devant une situation bloquée, baisser les impôts locaux à leur ancien niveau et faire seulement face à la dette pour produire un excédent qui permette des investissements. Des réalisations sont prévues pour Cazaux cette année, le central en maison des associations, la maison des jeunes, l'extension des classes dans les écoles, etc, qui ne peuvent être financées que par le budget que nous votons aujourd'hui. Dans l'état actuel des choses, et pour l'année 2002, Cazaux commune autonome étant un projet qui ne peut se réaliser à court terme, il est évident que le budget actuel est un budget commun dans lequel chaque partie doit trouver son compte. Il faut garder comme objectif également les infrastructures d'un vrai centre aéré pour les nombreux enfants de Cazaux, ainsi qu'un supermarché alimentaire et des pompes à essence. Pour faire tout cela, nous le savons, il faut de l'argent. Il est acquis que les impôts locaux à leur niveau précédent ne permettent même pas d'assurer la dette ancienne dont nous avons hérité, donc pour aller plus vite, pour Cazaux et soucieuse de tenir mes engagements électoraux, à savoir améliorer les conditions de vie des cazalins, je suis tenue, M. le Maire, Mes Chers Collègues, de voter ce budget. M. le MAIRE - Je remercie Mme CASTELLO et je passe la parole à M. MONTIER. M. MONTIER - Si M le Maire le permet, en marge de mon exposé sur le budget, j'aurais une déclaration liminaire a faire. De tout temps, au sein des conseils municipaux de La Teste, le comportement et le vote des élus cazalins ont eu la réputation d'être, sinon originaux, tout au moins spécifiques. Originaux, certes, c'est le moins que l'on puisse dire car aujourd'hui la donne a change et les rails, sur lesquels étaient installes les élus cazalins, ne sont plus parallèles Un certain courant délétère, tapi sur une voie de garage, défiant les éléments moteurs de la démocratie, teinté de sectarisme et d'autoritarisme, d'intrigues, vient de faire obstacle à le voie royale qui était tracée pour le devenir de Cazaux. Cet obstacle ne sera pas insurmontable. II sera vite aplani parce qu'il n'est constitué que de poussières et ses effets, s'il y en a, seront balayés dédaigneusement d'un revers de main. Mais revenons dans le vif du sujet Si les élus cazalins ont eu la réputation d'avoir un comportement spécifique, ils en connaissent les raisons et les motivations. Le sectionnement électoral n'a fait qu'accentuer ce particularisme. Quant a nous, Sylvie CASTELLO et moi-même, élus à Cazaux Commune " sans étiquette politique ", sans référence a aucune liste testerine, nous ne pouvons être taxés d'opposition a la majorité du Conseil Municipal Au contraire, l'esprit de tolérance et le respect de la démocratie manifestés par M le Maire et cette majorité font que nous sommes associés a cette majorité La liste de La Teste a été élue sur son programme, de même l'essence de notre liste a été élue sur un programme qui lui est propre. Mais il n'en demeure pas moins que nous devons garder notre personnalité et donc une certaine indépendance, et pourquoi pas une indépendance individuelle lorsqu'elle est dictée par des enjeux d'une importance capitale en trouvant sa finalité au travers d'un modus vivendi acceptable pour la cohésion du groupe majoritaire et le devenir des habitants de Cazaux Aujourd'hui, puisqu'il s'agit du budget, nous n'en évoquerons que l'aspect financier. La Base Aérienne 120 et ses satellites (CEV, Dassault, Matra, etc) qui représentent 2600 emplois plus les passagers, plus les Singapouriens, font de Cazaux le principal réservoir d'emplois, la première richesse économique du Sud Bassin. Cet ensemble économique unique, s'il représente des revenus importants pour la commune, entraîne, nul n'en disconvient, des inconvénients pour ne pas dire des nuisances pour les cazalins, qu'elles soient sonores ou olfactives. A la lumière de ce développement, ne serait-il pas opportun et judicieux, M. le Maire, pour clarifier une situation où tout se dit et son contraire, de connaître enfin quel est le pourcentage du montant global de l'impôt, payé par les cazalins, comparé aux autres secteurs de la commune ? Ne serait-ce pas l'occasion de faire un tir groupé pour organiser à Cazaux un débat public où les arcanes du budget 2002 pourraient être décortiquées ? Je vous remercie, M. le Maire, d'y prêter une attention toute particulière. Lors de la présentation de l'orientation du budget 2002, vous avez, M. le Maire, donné connaissance d'un audit sur les finances de la commune. Cette analyse financière fait ressortir, à mon sens, une situation pour le moins préoccupante, pour ne pas dire délicate, qui devrait entraîner le Conseil Municipal, pour assurer des investissements nécessaires et indispensables, à décider d'une augmentation du taux des impôts de 8 %. Toutefois, vous faites le choix d'une augmentation progressive plus sage, à mon sens, et proposez 4 % pour cette année et autant pour l'année prochaine. Bien entendu, les investissements seront réduits dans des proportions non négligeables. Cette situation provient, d'une part, du fait que vos prédécesseurs n'avaient pas prévu la mise en place des 35 heures, et d'autre part, essentiellement de notre point de vue, de la démesure des dépenses de l'ancienne majorité dont le maire n'a pas su, ou voulu, suivre les conseils de gestion de l'audit qu'il avait lui-même commandé et que bien entendu la commune a payé. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui que nos prédécesseurs, élus de Cazaux, dénoncent cette gestion. Ces dépenses pharaoniques, quand elles ne se sont pas perdues en études de projets qui n'ont jamais abouti, ont servi La Teste, Cazaux n'ayant eu que la portion congrue, soit 2,27 % des investissements pendant toute la durée du mandat Et dans le même temps, on vendait nos terrains au profit du budget de La Teste Vous comprendrez, dans ces conditions, M le Maire, que cette augmentation passe mal au niveau de la population cazaline. Si au niveau des nuisances que je décrivais il y a quelques instants, vous rajoutez l'éloignement du centre administratif et des commerces, vous saisirez que pour 2 familles propriétaires d'un immeuble identique, l'un aux Miquelots, l'autre a Cazaux, leur valeur ne sera pas la même alors qu'elles paieront le même impôt. Est-il normal que nous payons les mêmes taxes foncières, les mêmes taxes d'habitation ? A ce propos. Je vous rappelle que le coefficient de situation générale intégrée dans le correctif d'ensemble, servant de base de calcul de la valeur locative, est fixe par la Commission Locale des Impôts, présidée par le maire de la commune. Ce coefficient permet de compenser les disparités de situation des différents quartiers de la commune. II tient compte, en particulier, de leur environnement immédiat favorable (bord de mer, golf, zone verte ) ou défavorable (zone industrielle) et aussi de leur éloignement du centre ville, des centres commerciaux, des équipements collectifs (sportifs, culturels ) et encore des nuisances de proximité (autoroutes, aéroports, raffineries, etc). Tous ces facteurs ont, bien entendu, une incidence sur la valeur réelle des habitations En ce qui concerne notre commune de La Teste, malgré son étendue et les disparités incontestables de situation entre les différents quartiers, le même coefficient de situation générale (coefficient 1) est applique a tous les locaux d'habitation. La situation de Cazaux (éloignement, nuisances) situation maintes fois exposée par les cazalins, correspond tout à fait aux critères d'appréciation cités dans "Le Particulier" de septembre 1990, soit "situation mauvaise représentant des inconvénients notoires, sans avantages particuliers " qui peuvent certainement s'appliquer a l'agglomération cazaline .Ces critères devraient entraîner une correction minimum de -0,10 % du coefficient de situation générale En conclusion. Mes Chers Collègues, en tant qu'Adjoint Spécial de Cazaux, Je me dois de ménager, implicitement, le chou et la chèvre, a savoir la population cazaline et la majorité avec laquelle je travaille et ai des rapports fructueux pour le devenir de l'ensemble de la commune, et en particulier pour Cazaux. Vous êtes. Mesdames et Messieurs de la majorité, mes alliés et non pas mes adversaires. Sachez quand même, M. le Maire, qu'au jeu de poker, on paie pour voir et que dans le cas présent, les cazalins paieront pour voir plus tard, espérons qu'ils ne seront pas déçus. Mon exposé s'est appuyé, néanmoins, sur mon engagement au regard de la profession de foi définie dans le programme lors des dernières élections municipales. Je m'abstiendrai donc pour le budget et l'augmentation des taxes. Je ne voudrais pas terminer mon propos sans saluer la décision courageuse et clairvoyante de ma collègue, Sylvie CASTELLO, confrontée aux élucubrations d'un microcosme local.

M. le MAIRE - Je remercie M. MONTIER

Votes : Contre : 6 voix / dont celle de M. ALCARAZ. Abstention : 4 voix /dont celles de M. BLANCHET et M. MONTIER. Pour : 25 voix /dont celle de Mme CASTELLO.

Délibération adoptée à la majorité

ORDRE DU JOUR : Taux d'imposition Fixation des taux des impôts locaux - année 2002

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2002

Mme FILLON - Lecture délibération

M. le MAIRE -Merci Mme FILLON, y a-t-il des interventions ?

M. ALCARAZ - Mes Chers Collègues, En préliminaire, à mon collègue, M BLANCHET qui m'accuse de faire partie d'une municipalité de droite, je voudrais préciser que ce n'est pas une tare intellectuelle de pouvoir s'associer a un quelconque parti politique, à partir du moment ou on veut représenter des valeurs au sein d'une assemblée comme la nôtre. Je préfère m'exprimer dans cette salle que de hurler devant la porte. Quant à mon appartenance a un parti, pour éclairer définitivement notre conseil municipal, il s'agit de CPNT. C'est a ce titre que le Dr ESPIED, alors maire de La Teste de Buch, a souhaité m'intégrer à son équipe pour représenter les chasseurs de la commune. M ANDRE, permettez-moi de reprendre ce que vous avez déclaré, " l'investissement à Cazaux sera supérieur a l'apport des ménages cazalins ", J'en prends acte et souhaite que votre déclaration soit suivie d'effet. Les taux proposés de 4 % d'évolution en fonction de l'augmentation des bases vers 5 a 5,5 %. Ajouter a cela les 4 % du Conseil Général qui invoque les charges financières supplémentaires générées par l'APA, alors qu'il engage la construction d'un nouvel Hôtel du Département. Ajouter encore les 2 a 3 % d'augmentation de la vignette automobile, mesure anti-sociale s'il en est, car affectant les véhicules utilitaires cela touche en particulier les petits commerçants et artisans qui ont bien besoin de cet outil de travail. Au total, c'est une augmentation répercutée sur la feuille d'impôt du contribuable testerin, mais aussi pour le cazalin, qui demande que soit prise en compte la reconnaissance d'une situation géographique particulière, dans son contexte de cul de sac, qui engendre des difficultés supplémentaires pour le commerce et l'artisanat cazalins. Ce taux d'augmentation me fait réagir, comme le faisait remarquer en 1998 mon collègue, Francis BEGU qui, s'opposant a une augmentation des taux égale a l'inflation, soit 1,2 °/o, déclarait " qui dit perte de pouvoir d'achat, dit moins d'achat pour nos commerçants et nos entreprises, donc moins d'emplois ". M. le Maire, je m'alignerai sur sa sagesse d'alors pour refuser cette augmentation importante de nos taxes, et j'espère que mes collègues de Cazaux Commune auront la même démarche, afin qu'ils se positionnent d'une manière crédible vis-à-vis des engagements pris auprès des cazalins. Merci.

M. le MAIRE - Je remercie M. ALCARAZ et je donne la parole à M. BLANCHET.

M. BLANCHET - M. le Maire, Mes Chers Collègues, Nous devons nous prononcer sur la fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2002 que M. le Maire nous propose.

Au cours du débat d'orientations budgétaires, j'ai eu l'occasion d'exprimer en mon nom, et seulement en mon nom, du fait de la légitimité que j'ai reçue des cazalins et dans le cadre du sectionnement électoral, que l'augmentation même de 4 % concernant les cazalins était une véritable injustice. C'est en effet leur faire payer ce qu'ils n'ont jamais eu et ce qu'ils n'auront pas encore étant donné le budget précédemment voté. C'est faire payer aux cazalins les dépenses qui ont profité aux testerins et aux pilatais et qui sont devenues aujourd'hui les dettes à payer.

Je vous ai fait la remarque, M. le Maire, qu'on a su avoir du discernement pour les investissements du temps de M. ESPIED, il serait juste qu'aujourd'hui on en ait pour le paiement de la dette en raison d'un geste politique significatif à l'égard des cazalins, à travers un abattement d'impôt pouvant être réalisé en tenant compte du coefficient de situation générale, eu égard à la loi en vigueur selon les articles 324 B à 324 D, annexe 3 du code général des impôts. Je constate que l'augmentation de 4 % des impôts locaux sera effective pour l'ensemble des habitants de la commune de La Teste, et donc que vous n'avez pas tenu compte de la spécificité réclamée par le vote majoritaire des cazalins sur notre programme électoral, qui spécifiait de manière claire la demande d'abattement. Je voterai donc contre cette augmentation d'impôt pour les cazalins. Etre dans la majorité municipale ne signifie pas qu'il faut oublier ce que l'on a promis aux cazalins durant sa campagne électorale. Votre Adjoint Spécial, M. Claude MONTIER, néanmoins tête de liste de Cazaux Commune a oublié les promesses qu'il a annoncées et écrites aux cazalins durant sa campagne électorale. En effet, chacun d'entre nous. Mes Chers Collègues du groupe majoritaire, a entendu Claude MONTIER dire que 4 % des impôts locaux c'était bien et que compte tenu des investissements en 2002, il était content. D'autre part, 14 cazalins, dont un certain nombre sont ici, ce soir, peuvent témoigner qu'au cours d'une réunion, à laquelle 2 anciens conseillers municipaux étaient présents : M. VERSINI et M. BOYER, le 26 février 2002, M. MONTIER a claqué la porte violemment sur le nez de tous les participants au prétexte qu'il était d'accord sur l'orientation budgétaire proposée par vous, M. le Maire...

M. le MAIRE - Je voudrais vous reprendre, M. BLANCHET parce qu'il n'y a dans cette assemblée aucune attaque personnelle d'envisagée. Je regrette, mais vous venez de citer quelqu'un et je trouve cela tout à fait anormal. C'est une première observation.

M. BLANCHET - Écoutez, je n'irai pas plus loin puisque vous ne me le permettez pas, M. le Maire...

M. le MAIRE - Je vous permets de parler des taux, mais je ne vous permets pas de parler en la nommant d'une personne qui est dans cette assemblée. Je regrette mais vous savez que la déontologie de tous les élus ne vous le permet pas...

M. BLANCHET - Je prends acte de votre remarque et je m'en tiendrai donc uniquement à vous dire que je voterai contre cette augmentation des impôts. On aura d'autres occasions d'en parler, à d'autres moments.

M. le MAIRE - On aura certainement d'autres occasions d'en parler. Quand vous disiez que vous étiez dans la majorité, je vous ferai remarquer que nous n'avons pas fait campagne à Cazaux. Jusqu'à présent Cazaux fait toujours partie de La Teste ; il faudra que vous expliquiez un jour comment on peut ne pas augmenter les impôts à Cazaux en les augmentant à La Teste...

M. BLANCHET - Je vous ai dit que...

M. le MAIRE - Je ne vous ai pas empêché d'aller au bout. D'autre part, c'est votre droit, vous avez demandé en même temps que votre groupe, à faire partie des élus majoritaires, ce n'est pas notre demande. Avec la réserve que vous avez émise tout à l'heure et maintenant un vote négatif sur les taux, vous comprendrez qu'il n'est plus question que vous fassiez partie du groupe majoritaire.

M. BLANCHET - Je voulais évoquer également, M. le Maire, qu'il y avait d'autres raisons à mon exclusion du groupe majoritaire, mais vous ne me laissez pas la possibilité de le faire...

M. le MAIRE - On est là pour parler des taux, pas pour régler des comptes entre cazalins.

M. BLANCHET - Non, vous ne me laissez pas expliquer la vraie raison.

M. MONTIER - Cela suffit ! Je crois que cela commence à suffire, autrement je risque de me mettre en colère aussi et d'être désagréable.

M. le MAIRE - Mes Chers Collègues, on n'est pas là pour régler des comptes et je donne la parole à M. BLANCHARD-DIGNAC

Votes : Contre : 7 voix / dont celle de M. ALCARAZ. et de M. BLANCHET. Abstention : 3 voix Pour : 25 voix /dont celle de Mme CASTELLO et de M. MONTIER.

Délibération adoptée à la majorité